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Histoire du code de la route, le premier livre de code de la route

Histoire du code de la route, dernière partie

Le premier livre de code de la route

Le premier livre de code de la route comptait 5 pages et 10 articles en 1905. En 2012 il est composé de plusieurs volumes et de milliers d'articles et de pages.

Le commun des mortels n'a aucune chance de survie au milieu d'une telle jungle de lois, de décrets, d'arrêtés, de circulaires et j'en passe et des meilleurs. Et pourtant nul n'est censé ignoré la loi selon le fameux adage! D'où l'apparition depuis une dizaine d'années d'avocats spécialisés en droit routier.

Il est singulier de constater que le « code de la route de Jules Perrigot » est né vers la fin de l'année 1904. Il a été validé par l'Automobile Club de FranceVisiter le site de l'Automobile Club de France en février 1905 pour être distribué à ses adhérents et à tous les usagers. Le parc de véhicules motorisés en 1905 se composait d'environ 25 000 automobiles et de 31 000 motocycles.

Cette initiative privée a devancée le code de la route officiel (législatif et règlementaire) de près de 16 années. Ce n'est qu'en 1921, par un décret du 27 mai que fut promulguée « la règlementation de l'usage des voies ouvertes à la circulation publique » plus communément désignée comme « code de la route ».

Le code de la route de Mr Perrigot et celui de 1921 puisaient tous deux leur fondement dans la loi sur « la police du roulage et des messageries publiques du 30 mai 1851 » et dans le décret sur « la circulation automobile du 10 mars 1899 ».

Toutefois le code de Jules Perrigot, Vice-Président et membre fondateur de la Fédération des Automobiles Clubs Régionaux, introduisait deux concepts inexistants dans le socle de 1851 et de 1899 : « Article 4 : Croisements de routes. alinéas : a - si deux voitures convergent vers le croisement découvert, le conducteur qui voit une voiture venir à sa droite doit lui céder le pas quelle que soit la largeur relative des routes ; il devra donc ralentir en conséquence et au besoin s'arrêter. »

Il généralisait la priorité à droite systématique et non pas en fonction de l'importance des voies de circulation abordées.

« Article 7 : Accidents de personnes. En cas d'accident, il faut s'arrêter et porter secours dans toute la mesure du possible aux victimes de l'accident.
Article 8 : Une automobile croisant au moment de l'accident devra également s'arrêter pour offrir son assistance la plus complète aux blessés d'abord puis aux auteurs de l'accident toujours présumé involontaire. »

L'article 8 préfigurait complètement la notion de non-assistance à personne en danger. Notion peu inscrite et peu développée à ce jour (1905).

Nous pouvons donc confirmer que le premier livre de code à destination du grand public est bien né en 1905 sous l'impulsion de Jules Perrigot et ce, 16 ans avant la naissance officielle et juridique du véritable « code de la route » du 27 mai 1921.

intégralité du code Perrigot

Code Perrigot 01
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Code perrigot 02
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Code Perrigot 03
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Code Perrigot 04
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Code Perrigot 05
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Code Perrigot 01
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Ce dossier comporte trois parties :

  1. Histoire du code, généralités
  2. Pourquoi rouler à droite ?
  3. Le premier livre de code de la route