Code de la route


Candidat libre voiture

Savez-vous qu'il est possible d'apprendre à conduire une voiture sans passer par une auto-école dès l'âge de 16 ans ?

Le principe est proche de la conduite accompagnée mais au lieu d'effectuer les 20 premières heures en auto-école, on débute de suite avec son tuteur. L'inscription se fait auprès du Bureau du permis de conduire de la préfecture.
La Sécurité routière certifie que l'enseignement en candidat libre n'est pas pénalisé lors de l'examen.
L'examen comprend :

  • une épreuve théorique dit aussi « code »
  • une épreuve pratique permettant d'apprécier l'aptitude à conduire.
Des délais de présentation s'appliquent entre l'E.T.G. et les épreuves en circulation (deux semaines entre chaque examen).

Obligations durant l'apprentissage de la conduite

  1. être accompagné constamment d'une personne titulaire du permis depuis au moins 5 ans sans interruption et correspondant au véhicule utilisé pendant l'apprentissage,
  2. être détenteur du livret d'apprentissage, vous pouvez le commander en ligne à la documentation Française,
  3. être détenteur du formulaire Cerfa02 de demande validé par le préfet ou du récépissé de dépôt de demande (valable 2 mois),
  4. utiliser un véhicule spécialement équipé, comportant une double commande de frein, d'embrayage et d'accélérateur (devant être neutralisé le jour de l'examen), 2 rétroviseurs intérieurs, 2 rétroviseurs latéraux destinés à l'apprenti, et un rétroviseur latéral droit destiné à l'accompagnateur. Notre partenaire PermisPasCher loue ces véhicules,
  5. souscrire une assurance spéciale, la personne qui enseigne engage sa responsabilité civile. Les véhicules loués par PermisPasCher sont assurés en tout risque.

Obligations le jour de l'examen du permis de conduire :

  1. être accompagné d'une personne titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule présenté,
  2. se conformer aux obligations 3 et 4 ci-dessus,
  3. avoir conduit au minimum 20 heures lors de la formation pratique.

Comment s'inscrire aux examens du code de la route et du permis de conduire ?

Il faut constituer un dossier qui doit comprendre :

  1. le formulaire Cerfa02 dument rempli par le candidat, ou par ses parents s'il est mineur vous pouvez le télécharger ici et le compléter directement sur votre ordinateur avant de l'imprimer,
  2. une photocopie recto verso de la carte d'identité ou du passeport trois photos d'identité identiques et récentes, avec au dos les noms et adresse,
  3. deux grandes enveloppes timbrées avec les noms et adresse,
  4. le livret d'apprentissage,
  5. une lettre de demande de présentation à l'épreuve théorique,
  6. le justificatif ASSR 2 ou ASR,
  7. si le candidat est français et âgé de 16 à 25 ans, une photocopie de l'attestation de recensement et du certificat de participation à l'appel de préparation à la défense.
Attention ! Le candidat doit être titulaire de l'attestation scolaire de sécurité routière de second niveau (ASSR 2) ou de l'attestation de sécurité routière (ASR) pour la première obtention du permis de conduire quelle qu'en soit la catégorie ou la sous-catégorie. (Les personnes ayant atteint l'âge de 16 ans avant le 1er Janvier 2004 sont dispensées de cette attestation)


Où déposer ce dossier ?

Il faut se rendre à la préfecture du domicile ou du lieu où on souhaite passer le permis (à Paris, la préfecture de police) au service du permis de conduire. L'inscription peut également se faire par courrier, de préférence en recommandé mais nous ne le conseillons pas.


Chronologie des différentes démarches administratives :

Examen théorique

  1. Après avoir constitué votre dossier et l'avoir déposé à la préfecture, il sera enregistré par leur service et le livret d'apprentissage vous sera renvoyé, complété du numéro de dossier. C'est à partir de cet instant que vous pourrez commencer votre apprentissage de la conduite;
  2. Vous recevrez une convocation à l'épreuve théorique qui vous indiquera la date et le lieu de l'examen du code de la route;
  3. Lors de l'épreuve, vous vous présenterez avec ce courrier et une pièce d'identité;
  4. Après l'examen, l'inspecteur vous rendra le Cerfa02 où le résultat de votre examen sera indiqué;
  5. Si vous avez obtenu l'épreuve du code de la route, vous devrez renvoyer ou mieux, apporter le Cerfa02 à la préfecture, accompagné d'un courrier de demande de présentation à l'épreuve pratique,
    Si vous avez échoué, il faudra également apporter le Cerfa02 à la préfecture, accompagné d'un courrier de demande de présentation à l'épreuve théorique (retour en 2)

Examen pratique

  1. Vous recevrez une convocation à l'épreuve pratique qui vous indiquera la date et le lieu de l'examen.
  2. Vous vous rendrez à l 'examen avec votre voiture spécialement équipée, la même que celle avec laquelle vous avez effectué votre apprentissage, accompagné de préférence de votre tuteur, sans oublier :
    • le livret d 'apprentissage montrant un minimum de 20 heures de formation et le formulaire Cerfa02,
    • la convocation à l'examen, dument complétée notamment de l'attestation d'assurance du véhicule,
    • une pièce d'identité.
  3. A l'issue de l'examen, pour des raisons de confidentialité et de sécurité, vous ne saurez pas de suite si vous êtes reçu ou non, il faudra attendre le courrier de la préfecture quelques jours plus tard.
  4. Si vous êtes reçu, il vous suffira de faire transformer votre attestation en permis, toujours auprès de la préfecture.
    Si vous avez échoué, retour en 5.

Pièces complémentaires

Selon la situation du candidat et le permis demandé, doivent être joints au dossier :

  1. un formulaire de certificat médical, si le candidat est soumis à un examen médical obligatoire,
  2. la copie des permis de conduire nécessaires pour être candidats aux permis des catégories C, D, E(B), E(C) et E(D),
  3. la copie du certificat de formation pour l'inscription aux permis C, D et E(C),
  4. une photocopie du permis en cas de dispense des épreuves théoriques.
Pour les candidats dont le permis de conduire a perdu sa validité pour solde de points nul, il convient de joindre également :
  1. une copie de l'injonction de restitution du permis de conduire,
  2. une copie du certificat d'examen attestant de la réussite à l'épreuve pratique de la catégorie :
    • B s'ils sollicitent les catégories E(B), C, D;
    • C s'ils sollicitent la catégorie E(C);
    • D s'ils sollicitent la catégorie E(D).

Informations complémentaires

Pour les candidats étrangers, la réforme prévoit une traduction des questions de code quand il se fera par ordinateur.
Les gens du voyage doivent fournir la photocopie de chaque page du livret de circulation. Si vous possédez déjà un permis étranger qui n'est plus échangeable les différents cas de figure sont dans ces articles : http://www.legifrance.gouv.fr/

Les titulaires d'un permis de conduire obtenu dans l'espace économique européen doivent fournir la photocopie recto verso de leur titre pour s'inscrire à une autre catégorie de permis. La demande concernant un mineur doit être formulée par la personne ou l'institution investie de l'autorité parentale ou du droit de garde qui doit fournir la photocopie d'un justificatif de son état civil (CNI ou passeport français même périmé ou livret de famille, ou carte de membre de la communauté européenne, ou carte de résident ou de séjour). Le mineur émancipé doit en apporter la preuve.


Liens

Lien Documentatin Française, livret d'apprentissage
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/catalogue/9782110064691/index.shtml