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Harmonisation européenne du permis de conduire

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Crédit photo © DFC
Par - Le 28/11/2011

Harmonisation européenne
du permis de conduire

A partir du 19 Janvier 2013, de nouvelles règles pour le permis de conduire vont entrer en vigueur.

Le nouveau permis de conduire se présentera sous la forme d'une carte à puces qui contiendra les empreintes digitales du titulaire, ainsi qu'une puce qui permettra notamment de régler les amendes sur Internet. Les forces de l'ordre pourront rapidement s'assurer que le document est original, et auront directement accès à l'historique des infractions.

Les titulaires d'un permis de conduire antérieur au 19 Janvier 2013 devront l'échanger avant le 19 Janvier 2033.

La durée de validité du permis de conduire sera limitée à 15 ans. Pour l'instant le renouvellement ne sera pas accompagné d'une visite médicale ou d'un test d'aptitude mais il y a fort à parier que ces dispositions seront dévoilées plus tard...

Au BSR correspondra la catégorie AM du permis de conduire.

Une catégorie intermédiaire A2 sera créée pour conduire une moto de plus de 125 cm3 dont la puissance ne dépasse pas 35 kw et dont le rapport poids/puissance n'excède pas 0, 2 kw par kg. Après 2 ans, son titulaire pourra accéder au permis A à condition de suivre une formation de 7 heures minimum.

Les épreuves du permis A, pourront être passées directement à partir de 24 ans.

Pour tracter une remorque dont le PTAC ne dépasse pas 3, 5 t, la catégorie E(B) sera remplacée par la catégorie BE. Elle sera obligatoire pour tracter une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg, si le PTRA de l'ensemble dépasse 4250 kg.

Pour tracter une remorque de plus de 750 kg avec le permis B, il faudra suivre une formation si le poids total roulant autorisé est supérieur à 3, 5 tonnes sans dépasser 4250 kg.

Le conducteur d'un tricycle à moteur d'une puissance est supérieure à 15 kw devra être âgé d'au moins 21 ans.

La catégorie D ou DE du permis de conduire pourra être obtenue à partir de 24 ans.

Voir aussi le décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011





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